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Politique de confidentialité et de protection

des données personnelles d’API DISTRIBUTION

Le 25 mai 2018 est la date d’entrée en vigueur du nouveau règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (le "RGPD”). C’est à dire toute donnée permettant directement ou indirectement de vous identifier. Le RGPD renforce les droits des citoyens européens et leur donne plus de contrôle sur leurs données personnelles. Il simplifie les formalités pour les entreprises et leur offre un cadre juridique unifié dans tous les pays de l’Union Européenne. En effet, à compter de cette date, tout citoyen européen bénéficiera de nouveaux droits concernant la protection de ses données personnelles.

RÉFÉRENCES LÉGALES

La nouvelle loi européenne sur la protection des données personnelles, plus communément appelée loi «RGPD» (règlement général sur la protection des données), se fonde sur le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. Ce règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données). Il est modifié par le rectificatif au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) JOUE L127 2 du 23/05/2018.
Plus d’informations: https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre1#Article1



OBJECTIFS

Ce règlement établit des règles relatives à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et des règles relatives à la libre circulation de ces données. Il protège les libertés et droits fondamentaux des personnes physiques, et en particulier leur droit à la protection des données à caractère personnel. La libre circulation des données à caractère personnel au sein de l'Union n'est ni limitée ni interdite pour des motifs liés à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.



NOTRE POLITIQUE EN LA MATIÈRE

Nous avons à cœur de donner à la protection des données à caractère personnel une place importante. La présente Politique énonce les principes de base pour la protection des données personnelles qui nous sont confiées par nos clients dans le cadre de la vente et a pour objectif d’informer nos clients sur :
- les données personnelles qui sont collectées et pourquoi
- la façon dont sont utilisées ces données
- le droit de nos clients à accéder à leurs données

Cette politique s’applique ainsi à l’ensemble du site internet ainsi qu’à nos magasins.

LES DONNÉES PERSONNELLES RÉCOLTÉES ET UTILISÉES

La collecte de vos données se fait d’après les données que vous nous fournissez. Cela peut être, par exemple, des données échangées lors de la saisie dans un formulaire de contact ou les coordonnées fournies lors d’une commande, pour une expédition de marchandise. D’autres données sont collectées automatiquement lors de la visite du site: les cookies. Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :

· l’exécution d’une vente que nous avons conclue avec vous,

· le respect d’une obligation légale,

· votre consentement à l’utilisation de vos données,

· l’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données. L’intérêt légitime est un ensemble de raisons éditoriales ou commerciales qui justifient l’utilisation de vos données : envoi de notre newsletter, envoi de promotions, envoi du catalogue annuel.

Les données personnelles que vous nous confiez sont susceptibles d’être transmises:

- aux transporteurs en charge des livraisons des commandes (La Poste, DPD France, Géodis et autres)

- aux prestataires des expéditions de courriers et des catalogues (La Poste et des routeurs)

Elles ne sont pas transmises mais peuvent être vues par le prestataire en charge de l'informatique.
Elles peuvent être également vues par le gestionnaire et hébergeur du site internet, OXATIS. Ce dernier est agréé par la CNIL dans la gestion des données personnelles.
L'ensemble des prestataires précédemment cités ont reçu une charte de confidentialité et d'engagements dans la protection des données personnelles.
Vos données ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

Nous pensons utile de vous préciser que notre fichier client n’est ni loué ni vendu à des entreprises extérieures.

QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un « cookie » (ou « traceur ») est un témoin de connexion qui désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette ou smartphone), à l’occasion de la consultation d’un service accessible en ligne. Un cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie. Le cookie ne permet donc pas de vous identifier en tant que tel, il sert à enregistrer vos informations de navigation sur le site apidistribution.fr

Lors de vos visites sur notre site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal. Ces cookies permettent une navigation personnalisée de l’Utilisateur et sont également utilisés à des fins analytiques (mesures d’audience). Vous serez averti de l’existence des cookies et de leur finalité, dès le début de votre visite sur notre site, par la présence d’un bandeau d’information placé en haut à droite de la page d’accueil. Le dépôt et la lecture des cookies sur votre terminal nécessitent votre consentement préalable, en cliquant sur « OK ». Un second bandeau en bas de la page d’accueil vous permet également de personnaliser ces «cookies».

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou personnaliser les paramètres des cookies. Nous vous informons que vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ou accepter les cookies, ou le configurer pour que ces cookies s’effacent automatiquement une fois que vous quittez le navigateur, ou le dispositif que vous utilisez. La configuration des cookies sur votre navigateur se réalise de la manière suivante :

· Google Chrome dans Paramètres>Confidentialité>Paramètres de contenus>Cookies.

· Firefox dans Options>Vie Privée.

· Internet Explorer dans Options Internet>Confidentialité>Avancée.

· Safari dans Préférences>Privée.

En modifiant ces paramètres, vous pouvez accepter tous les cookies, être informé(e) de l’activation d’un cookie ou encore refuser tous les cookies. Vous pouvez facilement vous soustraire aux cookies en modifiant les propriétés de votre navigateur ou en utilisant la navigation privée. Vous pouvez également les effacer.

Si vous acceptez l’utilisation de cookies, votre accord aura une durée de validité de 13 mois. Il sera alors nécessaire de renouveler votre accord à l’expiration de cette durée.

En cas de refus des cookies, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous vous informons que vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site web. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

GOOGLE ANALYTICS

Notre site utilise les fonctions du service d’analyse Web Google Analytics. Le fournisseur est Google Inc., 1600 Amphitheater Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.

Google Analytics utilise des "cookies”. Ce sont des fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur et qui permettent une analyse de votre utilisation du site. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site sont généralement transmises à un serveur de Google aux Etats-Unis et y sont stockées.

Les cookies de Google Analytics sont stockés sur la base de l’article 6, paragraphe 1, alinéa f du RGPD. Nous avons un intérêt légitime à analyser le comportement des utilisateurs afin d’optimiser notre site.

Google Analytics crée des profils d’utilisation pseudonymisés et utilise des « cookies », des fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur et permettant une analyse de l’utilisation faite du site Web concerné. Les informations générées par ce cookie quant à votre utilisation de ce site Web, telles que le type / la version du navigateur, le système d’exploitation utilisé, l’URL requérant (page visitée plus tôt), le nom d’hôte de l’ordinateur requérant (adresse IP) et l’heure de la requête, sont généralement transmises à un serveur de Google aux USA, où elles sont enregistrées. En cas d’activation de l’anonymisation de l’adresse IP sur ce site, votre adresse IP est cependant tout d’abord abrégée au sein des États membres de l’Union Européenne ou des autres États signataires de l’accord relatif à l’Espace Économique Européen. Ce n’est que dans quelques cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux USA, où elle est abrégée.

L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas mise en commun avec les autres données de Google.

Vous pouvez empêcher le stockage de cookies par un paramètre correspondant de votre logiciel de navigation ; cependant, veuillez noter que si vous faites cela, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de notre site dans toute la mesure du possible. En outre, vous pouvez empêcher la collecte par Google des données générées par le cookie et liées à votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant le plug-in du navigateur disponible sous le lien suivant et en l’installant :https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Pour plus d’informations sur la gestion des données utilisateur dans Google Analytics, consultez la politique de confidentialité de Google :https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr

VOS DROITS

Conformément aux lois sur la protection des données, vous avez le droit de demander l’accès, la correction, l’effacement, la restriction, le transfert, le refus de traitement, la portabilité des données et (lorsque le motif légitime du traitement est le consentement) de retirer votre consentement. Si vous souhaitez exercer l’un des droits énoncés ci-dessus, écrivez-nous à l’adresse suivante : contact@apidistribution.fr

Plus précisément:

• Droit d’accès : le client peut avoir communication de ses données personnelles faisant l’objet d’un traitement

• Droit de rectification : le client peut mettre à jour ou rectifier ses données personnelles

• Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications commerciales : le client peut exprimer son souhait de ne plus recevoir de communication commerciale ou demander que ses Données Personnelles ne fassent plus l’objet d’un traitement

• Droit à l’effacement : le client peut demander la suppression de ses données personnelles

• Droit à la limitation : le client peut demander la suspension du traitement de ses données personnelles

• Droit à la portabilité : le client peut demander à récupérer ses données personnelles afin d’en disposer.

Le Délégué à la Protection des Données (D.P.O) peut être contacté par courrier à l’adresse suivante :

Monsieur le Délégué à la Protection des Données

API distribution

501 boulevard Alfred daney

33300 Bordeaux

Si vous exercez ces droits, nous nous efforcerons de répondre à vos demandes le plus rapidement, dans la limite maximum d’un mois prévu par la loi, sans frais, sous réserve de tout abus de droit. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, nous pourrons vous demander une preuve de votre identité, afin de vérifier que vous êtes en droit d’effectuer une telle demande.

En cas de contestation ou de désaccord, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.

Nous nous engageons à prendre toutes les mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles qui nous sont confiées et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant les données personnelles conservées (destruction, perte, altération ou divulgation), nous nous engageons à respecter l’obligation de notification des violations de données personnelles auprès de la CNIL.

POUR GÉRER VOS DONNÉES PERSONNELLES :
Formulaire RGPD - Droit à l'oubli
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Formulaire RGPD - Portabilité de vos données
Cliquez ici
Formulaire RGPD - Limitation du traitement de vos données
Cliquez ici