Politique
de confidentialité et de protection
des
données personnelles d’API DISTRIBUTION
Le 25 mai 2018 est la
date d’entrée en vigueur du nouveau règlement européen sur la protection des
données à caractère personnel (le "RGPD”). C’est à dire toute donnée permettant
directement ou indirectement de vous identifier. Le RGPD renforce les
droits des citoyens européens et leur donne plus de contrôle sur leurs données
personnelles. Il simplifie les formalités pour les entreprises et leur offre un
cadre juridique unifié dans tous les pays de l’Union Européenne. En effet, à compter de
cette date, tout citoyen européen bénéficiera de nouveaux droits concernant la
protection de ses données personnelles.
RÉFÉRENCES LÉGALES
La
nouvelle loi européenne sur la protection des données personnelles, plus
communément appelée loi «RGPD» (règlement général sur la protection
des données), se fonde sur le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et
du Conseil du 27 avril 2016. Ce règlement relatif à la protection des personnes
physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la
libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement
général sur la protection des données). Il est modifié par le rectificatif au
règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016
relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des
données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et
abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des
données) JOUE L127 2 du 23/05/2018. Plus d’informations: https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre1#Article1
OBJECTIFS
Ce
règlement établit des règles relatives à la protection des personnes physiques
à l'égard du traitement des données à caractère personnel et des règles
relatives à la libre circulation de ces données. Il protège les libertés et
droits fondamentaux des personnes physiques, et en particulier leur droit à la
protection des données à caractère personnel. La libre circulation des données
à caractère personnel au sein de l'Union n'est ni limitée ni interdite pour des
motifs liés à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des
données à caractère personnel.
NOTRE
POLITIQUE EN LA MATIÈRE
Nous avons à cœur de donner à la
protection des données à caractère personnel une place importante. La présente Politique énonce les
principes de base pour la protection des données personnelles qui nous sont
confiées par nos clients dans le cadre de la vente et a pour objectif
d’informer nos clients sur : - les données personnelles qui sont
collectées et pourquoi - la façon dont sont utilisées ces
données - le droit de nos clients à accéder à
leurs données
Cette
politique s’applique ainsi à l’ensemble du site internet ainsi qu’à nos
magasins.
LES DONNÉES PERSONNELLES RÉCOLTÉES ET UTILISÉES
La collecte de vos données se fait d’après
les données que vous nous fournissez. Cela peut être, par exemple, des données
échangées lors de la saisie dans un formulaire de contact ou les coordonnées
fournies lors d’une commande, pour une expédition de marchandise. D’autres données sont collectées
automatiquement lors de la visite du site: les cookies. Nous n’utilisons vos données personnelles
que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :
·
l’exécution d’une vente que nous avons conclue
avec vous,
·
le respect d’une obligation légale,
·
votre consentement à l’utilisation de vos
données,
·
l’existence d’un intérêt légitime à
utiliser vos données. L’intérêt légitime est un ensemble de raisons éditoriales
ou commerciales qui justifient l’utilisation de vos données : envoi de notre
newsletter, envoi de promotions, envoi du catalogue annuel.
Les
données personnelles que vous nous confiez sont susceptibles d’être
transmises:
-
aux transporteurs en charge des livraisons des commandes (La Poste, DPD France,
Géodis et autres)
-
aux prestataires des expéditions de courriers et des catalogues (La Poste et
des routeurs)
Elles ne sont pas transmises mais peuvent être vues par le prestataire en charge de l'informatique. Elles peuvent être également vues par le gestionnaire et hébergeur du site internet, OXATIS. Ce dernier est agréé par la CNIL dans la gestion des données personnelles. L'ensemble des prestataires précédemment cités ont reçu une charte de confidentialité et d'engagements dans la protection des données personnelles. Vos
données ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne. Nous pensons utile de vous préciser que notre fichier client n’est ni loué ni vendu à des entreprises extérieures.
QU’EST-CE
QU’UN COOKIE ?
Un « cookie » (ou « traceur ») est un
témoin de connexion qui désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré
dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette ou
smartphone), à l’occasion de la consultation d’un service accessible en ligne.
Un cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est
enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie. Le
cookie ne permet donc pas de vous identifier en tant que tel, il sert à
enregistrer vos informations de navigation sur le site apidistribution.fr
Lors de vos visites sur notre site, des
informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées
dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal. Ces cookies
permettent une navigation personnalisée de l’Utilisateur et sont également
utilisés à des fins analytiques (mesures d’audience). Vous serez averti de l’existence des cookies et de leur finalité,
dès le début de votre visite sur notre site, par la présence d’un bandeau
d’information placé en haut à droite de la page d’accueil. Le dépôt et la
lecture des cookies sur votre terminal nécessitent votre consentement
préalable, en cliquant sur « OK ». Un second bandeau en bas de la page
d’accueil vous permet également de personnaliser ces «cookies».
Vous pouvez également configurer votre
navigateur pour refuser les cookies ou personnaliser les paramètres des
cookies. Nous vous informons que vous pouvez configurer votre navigateur pour
refuser ou accepter les cookies, ou le configurer pour que ces cookies
s’effacent automatiquement une fois que vous quittez le navigateur, ou le
dispositif que vous utilisez. La configuration des cookies sur votre
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·
Google Chrome dans
Paramètres>Confidentialité>Paramètres de contenus>Cookies.
·
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·
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·
Safari dans Préférences>Privée.
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accepter tous les cookies, être informé(e) de l’activation d’un cookie ou
encore refuser tous les cookies. Vous pouvez facilement vous soustraire aux
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Si vous acceptez l’utilisation de cookies,
votre accord aura une durée de validité de 13 mois. Il sera alors nécessaire de
renouveler votre accord à l’expiration de cette durée.
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supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous vous informons que vous ne pourrez
plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins
nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site web. Le cas
échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au
fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous
d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et
que vous auriez refusés ou supprimés.
GOOGLE
ANALYTICS
Notre site utilise les fonctions du
service d’analyse Web Google Analytics. Le fournisseur est Google Inc., 1600
Amphitheater Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.
Google Analytics utilise des "cookies”. Ce
sont des fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur et qui permettent
une analyse de votre utilisation du site. Les informations générées par les
cookies concernant votre utilisation de ce site sont généralement transmises à
un serveur de Google aux Etats-Unis et y sont stockées.
Les cookies de Google Analytics sont
stockés sur la base de l’article 6, paragraphe 1, alinéa f du RGPD. Nous avons
un intérêt légitime à analyser le comportement des utilisateurs afin d’optimiser
notre site.
Google Analytics crée des profils
d’utilisation pseudonymisés et utilise des « cookies », des fichiers texte
enregistrés sur votre ordinateur et permettant une analyse de l’utilisation
faite du site Web concerné. Les informations générées par ce cookie quant à
votre utilisation de ce site Web, telles que le type / la version du
navigateur, le système d’exploitation utilisé, l’URL requérant (page visitée
plus tôt), le nom d’hôte de l’ordinateur requérant (adresse IP) et l’heure de
la requête, sont généralement transmises à un serveur de Google aux USA, où
elles sont enregistrées. En cas d’activation de l’anonymisation de l’adresse IP
sur ce site, votre adresse IP est cependant tout d’abord abrégée au sein des
États membres de l’Union Européenne ou des autres États signataires de l’accord
relatif à l’Espace Économique Européen. Ce n’est que dans quelques cas
exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google
aux USA, où elle est abrégée.
L’adresse IP transmise par votre navigateur
dans le cadre de Google Analytics n’est pas mise en commun avec les autres
données de Google.
Vous pouvez empêcher le stockage de
cookies par un paramètre correspondant de votre logiciel de navigation ;
cependant, veuillez noter que si vous faites cela, vous ne pourrez peut-être
pas utiliser toutes les fonctionnalités de notre site dans toute la mesure du
possible. En outre, vous pouvez empêcher la collecte par Google des données
générées par le cookie et liées à votre utilisation du site (y compris votre
adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant
le plug-in du navigateur disponible sous le lien suivant et en l’installant
:https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
Pour plus d’informations sur la gestion
des données utilisateur dans Google Analytics, consultez la politique de
confidentialité de Google :https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr
VOS
DROITS
Conformément
aux lois sur la protection des données, vous avez le droit de demander l’accès,
la correction, l’effacement, la restriction, le transfert, le refus de
traitement, la portabilité des données et (lorsque le motif légitime du
traitement est le consentement) de retirer votre consentement. Si vous
souhaitez exercer l’un des droits énoncés ci-dessus, écrivez-nous à l’adresse
suivante : [email protected]
Plus
précisément:
• Droit d’accès : le client peut avoir
communication de ses données personnelles faisant l’objet d’un traitement
• Droit de rectification : le client peut mettre
à jour ou rectifier ses données personnelles
• Droit d’opposition, notamment à recevoir des
communications commerciales : le client peut exprimer son souhait de ne plus
recevoir de communication commerciale ou demander que ses Données Personnelles
ne fassent plus l’objet d’un traitement
• Droit à l’effacement : le client peut
demander la suppression de ses données personnelles
• Droit à la limitation : le client peut
demander la suspension du traitement de ses données personnelles
• Droit à la portabilité : le client peut
demander à récupérer ses données personnelles afin d’en disposer.
Le
Délégué à la Protection des Données (D.P.O) peut être contacté par courrier à
l’adresse suivante :
Monsieur
le Délégué à la Protection des Données
API
distribution
501
boulevard Alfred daney
33300
Bordeaux
Si
vous exercez ces droits, nous nous efforcerons de répondre à vos demandes le
plus rapidement, dans la limite maximum d’un mois prévu par la loi, sans frais,
sous réserve de tout abus de droit. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce
droit, nous pourrons vous demander une preuve de votre identité, afin de
vérifier que vous êtes en droit d’effectuer une telle demande.
En
cas de contestation ou de désaccord, vous avez le droit d’introduire une
réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle que la Commission
Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Vos
données sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture du service,
augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en
matière de prescription légale.
Nous
nous engageons à prendre toutes les mesures afin d’assurer la sécurité et la
confidentialité des données personnelles qui nous sont confiées et notamment à
empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non
autorisés y aient accès.
Par
ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant les données personnelles conservées
(destruction, perte, altération ou divulgation), nous nous engageons à
respecter l’obligation de notification des violations de données personnelles
auprès de la CNIL.
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