Etiquette "Info-Tri" comportant les consignes de tri pour les pots Verre & Capsule
Rouleau de 1000 étiquettes
Dimension : 40 x 10mm
RAPPEL :
Depuis le 9 septembre 2022, vous devez être détenteur d’un numéro d’identification unique délivré par un éco-organisme pour utiliser ce logo sur vos pots de miel.
Si vous êtes adhérent à un syndicat apicole (national ou départemental), votre adhésion peut éventuellement comprendre une éco-contribution qui est reversée à un éco-organisme. N’hésitez pas à contacter votre syndicat pour vous le faire confirmer.
INFORMATION : L’AFFICHAGE DE LA SIGNALÉTIQUE INFO-TRI
Application de la loi du 10 février 2020 contre le gaspillage et pour l’économie circulaire.
Principe d’application
- Les producteurs qui vendent des produits emballés destinés à la consommation par le grand public doivent participer au financement et à l’organisation de la gestion des déchets issus de ces produits en fin de vie. Ils le font en cotisant à un éco-organisme à but non lucratif, agréé par les pouvoirs publics.
- En contrepartie de cette cotisation, le producteur reçoit de la part de l’éco-organisme toutes les informations sur l’Info-Tri : guide d’utilisation, logos Haute Définition, etc. Sans contribution, l’affichage de l’Info-Tri est interdit.
- Cela concerne tous les circuits de commercialisation et tous les types de matériaux servant à l’emballage et au conditionnement : carton, verre, plastique, papier, aluminium, etc.
- Pour le verre, les pots en verre doivent faire l’objet de cet affichage, la seule exception concerne les bouteilles de boisson en verre comme l’hydromel par exemple.
Aussi, aujourd’hui un producteur mettant sur le marché des produits emballés destinés aux ménages a donc deux obligations :
- Contribuer financièrement à la gestion des déchets (fin de vie des emballages ménagers), auprès d’un éco-organisme, chaque année,
- Informer les consommateurs sur les règles de tri au travers de l’affichage de l’Info-Tri.
- Tous les apiculteurs qui mettent sur le marché des produits apicoles (miel, pollen, propolis, gelée royale, pains d’épices, etc.). sont ainsi concernés par l’affichage de l’Info-Tri.
Calendrier
- Du 1er janvier 2022 au 9 septembre 2022 : délai de mise en conformité des emballages pour les nouveaux produits fabriqués.
- A partir du 9 septembre 2022 : tous les nouveaux produits devront comporter l’Info-Tri.
- Date butoir du 9 mars 2023 : cela correspond à la date limite pour écouler les stocks de produits préalablement étiquetés, ne comportant pas l’Info-Tri et qui ont été produits avant le 9 septembre 2022.
Tarifs appliqués par les éco-organismes
- Un producteur doit payer sa contribution annuelle à l’éco-organisme, il n’y a pas de frais d’adhésion supplémentaire à payer.
- Dans les grilles tarifaires transmises début 2022, il existe 3 possibilités :
- Une déclaration au forfait (80 € HT/an) si vous vendez moins de 10 000 UVC/an (unité de vente consommateur)
- Une déclaration sectorielle si vous vendez entre 10 000 et 500 000 UVC : pour le miel 1 UVC = 0,0069 €
- Une déclaration à l’UVC et au poids, si vous vendez plus de 500 000 UVC
- Trois éco-organismes existent en France : CITEO, Adelphe et Léko
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