Trois documents sont indispensables à l’apiculteur :

- la déclaration de détention et d’emplacement de ruchers

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements. Toute colonie doit être déclarée, quelle que soit sa taille (en ruches, ruchettes, ruchettes de fécondation/nuclei). Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire, notamment face à la menace que représente le parasite Aethina tumida. Elle permet également d’obtenir des aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen qui soutient la réalisation d’actions en faveur de la filière apicole française.  Lors de la 1ère déclaration, un numéro NAPI vous est attribué.

https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-des-ruches

- le registre d’élevage pour assurer la traçabilité et suivi sanitaire des colonies 

Le registre d’élevage retrace les interventions sanitaires sur le cheptel et il peut contenir d’autres interventions. Il est utile pour la gestion du cheptel et réglementaire. Il est également nécessaire pour l’obtention d’aides. Il permet d’assurer la traçabilité des denrées alimentaires produites et le suivi sanitaire des colonies. Il faut le conserver 5 ans à partir de la date d’inscription de la dernière information. Tous les apiculteurs qui vendent leur production ou qui la cèdent à titre gratuit doivent en posséder un.

Quelles informations doivent y figurer ?

Une fiche synthétique des caractéristiques de l’exploitation (nom du détenteur, adresse, numéro d’apiculteur et numéro Siret).

Une fiche synthétique des données concernant l’encadrement technique et sanitaire.

Les données relatives aux interventions sanitaires (numéro de rucher, emplacement, dates, interventions, remarques, analyses, traitements, ordonnances).

Les données relatives aux traitements médicamenteux (date, maladie, traitement, modalité d’application, nombre de ruches concernées, isolement, remarque).

Y joindre obligatoirement : les ordonnances vétérinaires, les analyses de laboratoire avec les résultats, les factures d’achat des médicaments, les comptes rendus de visite sanitaire (documents à conserver cinq ans) …

Facultatif : le registre d’élevage peut être complété par les informations relatives au nourrissement, aux mouvements des colonies, etc. Les entrées et sorties de colonies (achat, vente, division…) peuvent utilement y figurer.

Il peut être rédigé sur papier libre ou sur un fichier informatique et doit être renseigné lors de chaque intervention sanitaire sur les colonies.

- le registre de traçabilité, appelé généralement cahier de miellerie, pour assurer la traçabilité des denrées alimentaires produites.

Le cahier de traçabilité doit permettre d’assurer la traçabilité du miel, du pollen ou de la gelée royale de leur production à leur sortie de l’exploitation, pour déclencher si besoin une procédure de retrait ou de rappel en cas de problème. Il contient toutes les opérations d’entrée des produits de la ruche, de sortie de la miellerie ou de l’atelier de transformation et de conditionnement ainsi que les numéros permettant d’identifier les lots.

L'apiculteur doit y indiquer : ses coordonnées ainsi que ceux de la miellerie ou du laboratoire de gelée royale ; l'origine du produit : rucher, origine florale ; les dates et quantités de miels, de pollen ou de gelée royale récoltées et conditionnées ; les numéros de lot ; la date de durabilité minimale (DDM) ; les dates des opérations effectuées et de sorties de la miellerie, de l’atelier de transformation et de l’atelier de conditionnement avec le nom des destinataires de chaque lot (sauf quand il s’agit du consommateur final).

Il peut être rédigé sur papier libre ou sur un fichier informatique et doit être renseigné à chaque étape ayant une incidence sur l’historique du produit.Il se conserve 5 ans.

=>> Ces documents sont conseillés pour une production dans le cadre familial et ils sont obligatoires dès qu'il y a vente à une tierce personne.

Pour pouvoir vendre son miel, il est également nécessaire d'obtenir un Numéro Siret (s’adresser au centre des formalités des entreprises de la chambre d’agriculture)

Il est important de noter également les mentions obligatoires sur les étiquettes de vos pots de miel :

Mentions obligatoires : désignation du produit, poids net, date de durabilité minimale (DDM), nom (ou raison sociale) et adresse, n° de lot (sauf si la DDM fait office de n° de lot), lieu d'origine (ex : Récolté en France).

Mentions optionnelles : étiquettes de garantie, logo recyclage, mention "récolté et mis en pot par l'apiculteur", coordonnées de contact pour de futures vente.

Enfin, l'apiculteur doit procéder à l'identification du rucher (et des ruches) en affichant son numéro NAPI à l'entrée du rucher ou sur au moins 10% des ruches (caractères apparents et indélébiles, 8cm de haut x 5 cm de large). Le panneau doit être visible à 20 mètres.